Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 6 avril 2021)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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