Interventions de M. Olivier HENNO

Discussion générale:

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article 9 (Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique)

Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)