Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)