Interventions de M. Olivier HENNO (mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 9 (Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique)

Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

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