Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15125 (texte intégral du JO)
P. 15126 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15155 (texte intégral du JO)
P. 15158 (texte intégral du JO)
P. 15161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

P. 15215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression)

P. 15217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine)

P. 15240 (texte intégral du JO)
P. 15241 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15256 (texte intégral du JO)
P. 15274 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 15324 (texte intégral du JO)
P. 15329 (texte intégral du JO)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 15335 (texte intégral du JO)