Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 28, 29 novembre et 4 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1538 rectifié bis et n° I-2265 rectifié (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) - Petites sommes saisies au cours de la période 2016-2020 - Transfert au budget général)

P. 10188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10379 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1066 rectifié ter et n° I-1598 rectifié bis (Contribution volontaire obligatoire sur les produits de la mer consommés en France - Institution)

P. 10499 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10970 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11063 (texte intégral du JO)
P. 11076 (texte intégral du JO)
P. 11092 (texte intégral du JO)
P. 11093 (texte intégral du JO)

Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique)

P. 11108 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 11123 (texte intégral du JO)