Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (vendredi 17 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 475 rectifié bis et n° 623 rectifié ter (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

• Intervention 8

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