Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
- mardi 2 février 2021
- mercredi 3 février 2021
- mercredi 10 février 2021
- mercredi 17 février 2021
- jeudi 18 février 2021
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)