Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8429 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8664 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8693 (texte intégral du JO)
P. 8695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

P. 8716 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8751 (texte intégral du JO)
P. 8753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8771 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8787 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 43 A - Amendement n° 88 rectifié bis (Soins en dehors du territoire français - Couverture des charges - Refus)

P. 8885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression)

P. 8903 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9099 (texte intégral du JO)