Interventions de M. Didier GUILLAUME (lundi 5 octobre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)

• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 40

• Intervention 10

Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 44

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)

• Intervention 21

Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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