Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29 novembre, 4 et 12 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)

. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)