Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département)

Article 4 (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 195 du code électoral - Allongement du délai d'inéligibilité au mandat de conseiller départemental)

Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 203 et L. 233 du code électoral - Simplification)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 208 du code électoral - Conséquences d'une double candidature aux élections départementales)

Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Domiciliation des conseillers départementaux)

Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de contentieux électoral)

Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

Article 14 (art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente)

Article additionnel après l’article 15

Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

Article 16 B