Interventions de M. Joël GUERRIAU (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.