Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Françoise Férat, Victoire Jasmin.
2. Remplacement d’un sénateur décédé
3. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 112 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 14
Amendement n° 113 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 152 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 151 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 14 ter
Amendement n° 153 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 115 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 154 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 219 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 218 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 194 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 214 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 117 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 149 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 165 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 233 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 179 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 ter
Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 118 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 119 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 155 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 156 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 177 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 212 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 167 de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 234 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 235 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 69 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 195 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 196 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 236 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 157 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 186 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 73 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 74 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 213 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 221 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 126 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 222 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 176 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 124 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 211 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 30 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales