Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26 novembre et 2 décembre 2019)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité)

P. 16625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-452 rectifié et n° I-1007 (Travailleurs indépendants - Fonds d'assurances formation (FAF) - Excédents financiers - France compétences - Versement)

P. 16640 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16674 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Défense :

P. 17644 (texte intégral du JO)