Interventions de M. Charles GUENÉ

Première partie :

Article additionnel après l'article 31

Défavorable à l'amendement n° I-240 de la commission (relèvement de la redevance audiovisuelle). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Son amendement n° I-243 : éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des baux emphithéotiques administratifs ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Son amendement n° I-244 : amélioration de la phase de lissage des taux lors de la création d'un groupement en TPU, taxe professionnelle unique ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Son intervention (p. 5803, 5805). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-101, n° II-102, n° II-99 et n° II-100 de M. Guy Fischer, n° II-70, n° II-97, n° II-68, n° II-71 et n° II-69 de Mme Gisèle Printz, n° II-106 et n° II-105 de M. Claude Biwer et n° II-56 de Mme Esther Sittler. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 bis

Soutient les amendements de M. Alain Vasselle n° II-212 (limitation de l'impact de la création d'un syndicat mixte de transports collectifs sur les finances des employeurs publics et privés faisant partie du périmètre de ce syndicat) ; et n° II-235 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 40 octies

Son amendement n° II-236 : partage entre départements et régions limitrophes gérant une même zone d'activité économique du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur cette zone ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Son amendement n° II-264 : modification des règles de calcul du potentiel fiscal des intercommunalités ; retiré. (texte intégral du JO)