PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

Article 34 (Meilleure prévention des risques et préservation de la santé au travail par une action coordonnée des professionnels de santé sur le territoire - Expérimentation)

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

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