Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28 novembre, 3 et 4 décembre 2024]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1634 rectifié

Intervention 1

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12

Intervention 2

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Intervention 6

Économie :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Intervention 9