Liste par séance (session 2005-2006) :
Décembre 2005 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (première lecture)