Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Février 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national (première lecture)
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Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)