Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

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Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

Votera contre l'amendement n° 37 de la commission (suppression). Bien-fondé de l'article 32bis. Préservation du secteur brassicole et du maintien de la mise à disposition de ses matériels auprès des cafés, hôtels et restaurants. Emplois de proximité non délocalisables. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 32 bis