Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (3 mai 2006)]

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Article additionnel après l'article 13

Soutient l'amendement n° 135 de M. André Dulait (installation dans chaque habitation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Son amendement n° 130 : responsabilité du maître d'ouvrage des conséquences des troubles anormaux du voisinage qu'il a provoqués ; rejeté. (texte intégral du JO)