PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre, 8 et 11 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-868 rectifié (Collectivités territoriales - Gel des bases locatives déterminant l'assiette de la TFPB des logements sociaux - Autorisation)
P. 10432 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11587 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 11597 (texte intégral du JO)P. 11608 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 11645 (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 11652 (texte intégral du JO)P. 11657 (texte intégral du JO)
P. 11659 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11700 (texte intégral du JO)Justice :
P. 11820 (texte intégral du JO)P. 11821 (texte intégral du JO)
P. 11835 (texte intégral du JO)
Défense :
P. 11841 (texte intégral du JO)P. 11850 (texte intégral du JO)
P. 11851 (texte intégral du JO)