PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 19, 20 et 21 octobre 2010)]
Discussion générale:
Irrecevabilité de sous-amendements :
Rappel au règlement :
Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Rappel au règlement :
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Rappel au règlement :
Demande d'un vote unique :
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)