Interventions de Mme Nathalie GOULET

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

• Intervention 7

Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)

• Intervention 8

Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS))

• Intervention 9

Article 7 (Comité du secret statistique)

• Intervention 10

Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

• Intervention 11

Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville)

• Intervention 14

Article 21 (Commission de la rémunération équitable)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 5 (Supprimer le comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 6 (Suppression de l'Observatoire de l'alimentation)

• Intervention 19
• Intervention 20

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 21