Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32 (Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions)

P. 8953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

P. 8961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 (Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité)

P. 8967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)

P. 8977 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9019 (texte intégral du JO)
P. 9029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

P. 9070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bis (Fournisseurs - Régime des créances)

P. 9070 (texte intégral du JO)
P. 9071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié (Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)

P. 9075 (texte intégral du JO)