PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)
Votera l'amendement n° 18 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)
Soutient l'amendement n° 45 de M. Hervé Maurey ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO)