Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 28 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement)

Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale)

Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS))

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

Après l'article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.