Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 13 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 54 C [nouveau] du livre des procédures fiscales - Élargissement des voies de recours pour les contribuables)

Intervention 1

Article 7 (Habilitation pour expérimenter une « relation de confiance »)

Intervention 2

Article 12 bis (Expérimentation de la cristallisation des règles après délivrance d'un certificat d'information)

Intervention 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.