Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7, 8 et 9 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7978 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 8008 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8198 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 189 (Interdiction du placement en rétention d'un étranger en situation de handicap)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues)

P. 8250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8252 (texte intégral du JO)