PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (26, 28 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2007)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 9
Reprend l'amendement retiré par la commission n° I-14 : possibilité pour le contribuable souhaitant bénéficier du bouclier fiscal, d'imputer sa créance née du droit à restitution sur l'ISF, la taxe foncière et la taxe d'habitation ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Intervient sur l'amendement n° I-54 de M. Gérard Miquel (exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11 quater
Sur l'amendement n° I-257 de la commission (prorogation du remboursement partiel de la TIPP et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, TICGN, dont bénéficient les exploitants agricoles et révision du barème de l'exonération fiscale dont bénéficient les différentes filières de biocarburants), ses sous-amendements n° I-266 et I-267 : harmonisation des pourcentages de réduction de la défiscalisation entre le biogazole et le bioéthanol ; retirés. (texte intégral du JO)Débat sur l'évolution de la dette :
Son intervention (p. 5498, 5500). La commission des finances recommande l'adoption du plafond de variation de la dette pour 2008. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :
La commission des finances recommande au Sénat d'adopter les crédits inscrits à la mission "Engagements financiers de l'Etat" et aux comptes spéciaux "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" et "Participations financières de l'Etat". (texte intégral du JO)Article 35 et Etat D (Crédit des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Son amendement n° II-32 : création d'un nouveau programme intitulé "Travaux" au sein du compte spécial "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ; retiré. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Son intervention (p. 5984, 5986). (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention (p. 6116). (texte intégral du JO)Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)