Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (14 et 15 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Activisme et objectifs du terrorisme. Efficacité de la vidéosurveillance. Anticipation indispensable de la menace. Favorable à l'extension de la consultation des fichiers par les services spécialisés, la traçabilité du parcours des personnes et la prolongation de la garde à vue. Souhait d'une meilleure association du Parlement au déroulement des procédures. Risques de difficultés techniques. Nécessité absolue de création d'un pôle d'entraînement et de perfectionnement de défense civile à Cambrai. Solidarité à l'égard des victimes. Scepticisme sur le gel des avoirs. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 5 (Art. L. 34-1-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 27 et 28 [nouveau] de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 - Accès des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à certaines données de trafic des communications électroniques)

Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur)

Demande de précisions sur les modalités d'extension aux transports maritimes et ferroviaires des obligations prévues pour le transport aérien. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9 bis

Son amendement n° 50 : suppression de la condition d'ancienneté de 5 ans exigée d'une association pour se porter partie civile dans le cas des associations de victimes d'un attentat ; retiré. (texte intégral du JO)