Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre et 1er décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-250 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-249 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77

Son amendement n° II-252 : rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation au bénéfice des outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)