Interventions de M. Hervé GILLÉ (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité lorsqu'un Serm est envisagé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 rectifié (Introduction de représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants au conseil de surveillance de la SGP et au conseil de surveillance ou au conseil d'administration de la SNCF)

Article 1er bis (Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm)

Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements)

Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

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