Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Article 29

Article 1er

Article 2 (Gestion du réseau ferroviaire)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

  Rappel au règlement :

Refuse d'accorder la suspension de séance demandée par M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Article 2 bis (Nouveau) (Rapport d'impact)

Article 3 A (Rapport sur la dette de RFF)

Article 3 (Décmocratisation du secteur public)

Article 4 (Statut de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 9 (Saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 14 (Taxe d'utilisation du réseau ferroviaire)

Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs)

Article 26 (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Explications de vote sur l'ensemble :