Interventions de M. André GATTOLIN (vendredi 21 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

• Intervention 1

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 54

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.