PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (23 et 27 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 7 quater

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (précédemment réservé) (priorité) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans)

. (texte intégral du JO)

Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)