PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27 et 28 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités)

P. 5834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement)

P. 5839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)

P. 5853 (texte intégral du JO)
P. 5854 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5930 (texte intégral du JO)
P. 5932 (texte intégral du JO)
P. 5933 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5979 (texte intégral du JO)
P. 5980 (texte intégral du JO)