Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-642 rectifié bis et n° I-2052 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les mâts des éoliennes)

P. 6805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)

P. 6814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux afin de financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 75 M€)

P. 6924 (texte intégral du JO)
P. 6925 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-2003 et n° II-2208 (Réduction de la réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d'euros)

P. 1264 (texte intégral du JO)