Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 12 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Dépôt de projets de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

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