Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

  Question préalable :

Titre préliminaire (Du sens de la peine de privation de liberté)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Discussion générale:

Article 19 bis

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Articles additionnels après l’article 20

Article additionnel après l’article 21

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l’article 22

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 22