PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008
n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article 37 (Plafond des autorisations d'emplois)
Articles additionnels avant l'article 39 B
Article 39 B (Demande d'un rapport d'évaluation sur les régimes fiscaux dérogatoires non plafonnés)
Articles additionnels avant l'article 39
Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche)
Article 40 (Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires)
Articles additionnels après l'article 40
Articles additionnels après l'article 40 ter
Article 40 quinquies (Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse et imposition à 18 % des plus-values de cessions de valeurs mobilières)
Articles additionnels après l'article 40 nonies
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