Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 26 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 8

• Intervention 5

Article 8 (Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et de la plus-value d'apport d'un brevet à une société)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 9

Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel avant l'article 11

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 11 ter

• Intervention 17

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