PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (27, 30 novembre et 4 décembre 2017)]
Première partie :
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)