Séance du mercredi 13 juillet 2011

Procès-verbal

Décision du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 25

Article 3 ter (Contrats d'exercice libéral dans les établissements privés à but non lucratif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'UTILISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE n° 2011-892 (dossier législatif)

Article 1er

Article 7

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2011-893 (dossier législatif)

Article 13 bis

Article 6 nonies (Stages en entreprise)

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Clôture de la session extraordinaire

Ordre du jour

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