Interventions de M. Guy FISCHER

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 bis (Changement de dénomination des chambres de commerce et d'industrie dans les dispositions législatives existantes)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission) (Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs)

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Articles additionnels après l'article 8

Article additionnel après l'article 10

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (Conséquences financières de la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat)

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Article 12 (art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable)

Article 13 ter (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Capacité des experts comptables à manier des fonds)

Article 13 quater (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement)

Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne)

Article 17 bis A (art. L. 441-6 du code de commerce et divers articles du code de la consommation - Information des destinataires de services)

Articles additionnels après l’article 17 bis

Division additionnelle avant l’article 17 ter

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Article additionnel après l'article 18 ter

Article 18 quater (Transmission aux chambres de commerce et d'industrie d'informations relatives aux entreprises soumises à la taxe sur les surfaces commerciales)

Article 19 (Calendrier de mise en oeuvre de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance)

Article additionnel après l'article 20 bis

Explications de vote sur l'ensemble :