Interventions en séance publique de M. Christian FAVIER

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)