Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
- mercredi 5 février 2014
- mardi 11 février 2014
- mercredi 12 février 2014
- mardi 18 février 2014
- lundi 24 février 2014
- mardi 25 février 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
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Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (première lecture)
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)