Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)