Interventions de M. Christian FAVIER (vendredi 4 juillet 2014)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Nouvelle carte régionale)

• Intervention 5

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

• Intervention 6

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

• Intervention 12

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

• Intervention 13

Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 15

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 9

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

• Intervention 22

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

• Intervention 23

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

• Intervention 24
• Intervention 25

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.